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- Les église communales - Guide des bonnes pratiques
Actualités diocésaines : toutes les actualités du Diocèse de St Claude
Une mise à jour du document « Les églises communales - Guide des bonnes pratiques » prenant en compte des changements en lien avec la jurisprudence peut être téléchargé (clic)
Ce document s’adresse plus particulièrement aux maires et élus en charge du patrimoine ainsi qu’aux prêtres ou paroissiens en charge du temporel.
Il recense les droits et devoirs des propriétaires (communes) et des affectataires (curés) des églises communales construites avant 1905 : travaux, aménagement, évènements culturels, …
Renseignements complémentaires si besoin : artsacre@eglisejura.com
Auteur : Bertane POITOU
- Date de publication : 25 octobre 2024
- Type de document : fichier .pdf (2 Mo)